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Mentions légales

Dernière mise à jour : 12/07/2026

1. Éditeur du site

Le site elytelecom.fr est édité par :

  • Raison sociale : ELYTELECOM — SAS
  • Capital social : 100 €
  • Siège social : 96 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE
  • RCS : MARSEILLESIRET : 106 981 756 00013
  • N° TVA intracommunautaire : FR 22 106981756
  • Directeur de la publication : TOUIHRI ELISSA
  • Contact : hello@elytelecom.fr

2. Activité d'opérateur de communications électroniques

ELYTELECOM exerce une activité d'opérateur de communications électroniques déclarée auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), conformément à l'article L.33-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Les services à valeur ajoutée (numéros surtaxés, numéros courts, SMS+) proposés par ELYTELECOM sont exploités dans le respect du plan national de numérotation et des règles déontologiques applicables au secteur. Les consommateurs peuvent consulter l'annuaire inversé des numéros SVA sur infosva.org et signaler un abus au 33700.

3. Hébergement

  • Hébergeur : O2SWITCH
  • Adresse : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, structure, charte graphique) est la propriété exclusive d'ELYTELECOM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires de contact ou les demandes commerciales sont traitées par ELYTELECOM en qualité de responsable de traitement, aux fins de répondre aux demandes et de gérer la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à hello@elytelecom.fr ou à l'adresse du siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

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7. Responsabilité

ELYTELECOM s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, qui sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les paliers tarifaires encadrés par l'ARCEP. ELYTELECOM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.

8. Droit applicable

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